1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site « www.superdiet.com » (ci-après le « Site ») et de ses services.
Le Site est édité par les Laboratoires SUPER DIET (ci-après l'« Editeur »).
L'utilisation du Site est soumise à l'acceptation des présentes CGU.
Par son accès et son utilisation du Site, l'internaute (ci-après l'« Utilisateur ») atteste avoir pris connaissance des présentes CGU, déclare les accepter, et assure les respecter.
2. Public visé
Ce Site est destiné à tout Utilisateur et professionnel de santé.
Le Site est composé de deux parties :
- Une première partie, destinée au grand public, et donc librement accessible.
- Une seconde partie, réservée aux professionnels de santé, c'est-à-dire aux médecins, pharmaciens, infirmiers et autres. Cette partie fournit des informations sur les activités, produits et services de l'Editeur strictement réservées aux professionnels de santé, et est donc accessible après déclaration par le professionnel de santé qu'il possède cette capacité et/ou accès par identification et mot de passe.
3. Modalités d'accès au Site
Afin de passer une commande sur le Site ou d'accéder à la partie du Site strictement destiné(e) aux professionnels de santé, l'Utilisateur doit obligatoirement s'inscrire et créer un compte utilisateur (ci-après le « Compte Utilisateur »).
L'Utilisateur doit compléter le formulaire d'inscription sur le Site, et attester de la véracité et de l'intégrité des données d'identifications demandées, ainsi que de toutes informations renseignées devant être mises à jour régulièrement, sous réserve de la résiliation ou de la suspension de son Compte Utilisateur par l'Editeur.
Après obtention de ses identifiant et code d'accès, l'Utilisateur déclare en être le seul responsable. De ce fait, l'Utilisateur reconnait être le seul responsable de tout acte réalisé à partir de son Compte Utilisateur, par lui ou un tiers.
En cas de perte, de vol ou d'usurpation des données d'accès à son Compte Utilisateur, l'Utilisateur assure informer l'Editeur sans délai à l'adresse suivante : Laboratoires Super Diet – Service consommateurs – BP70010 – 59721 DENAIN Cedex.
L'Utilisateur est en droit de demander la suppression de son Compte Utilisateur, ainsi que de toutes ses données, à tout moment, sans justification, à l'adresse suivante : Laboratoires Super Diet – Service consommateurs – BP70010 – 59721 DENAIN Cedex.
En cas de manquements aux présentes CGU, l'Editeur se réserve le droit de résilier le Compte Utilisateur concerné, ainsi que de demander des dommages et intérêts en cas de préjudices subis, sans aucun droit à indemnités pour l'Utilisateur.
4. Contenu du Site - Responsabilité de l'Editeur
Ce Site contient des informations relatives à la santé. Le contenu de ce Site est exclusivement destiné à des fins d'information. Il n'a pas vocation à se substituer à un avis médical, un diagnostic médical, une consultation ou l'avis d'un professionnel de santé.
L'Utilisateur s'engage à ne pas entreprendre, ou s'abstenir d'entreprendre, toute action sur la base du contenu de ce Site sans l'avis préalable d'un professionnel de santé. Dans le cas contraire, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
Le Site offre à l'Utilisateur des informations générales et/ou particulières de toutes natures. Ces diverses informations sont recueillies aux meilleures sources. Toutefois, la responsabilité de l'Editeur ne peut, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, être mise en cause ni dans le cas où certains renseignements se révéleraient inexacts ou incomplets, ni en raison de l'interprétation ou de l'utilisation que l'Utilisateur pourrait faire de ceux-ci. De même, tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur, ni l'action malveillante ou l'intrusion frauduleuse d'un tiers.
L'Editeur se réserve le droit de modifier sans préavis tout élément du Site, et ne peut être tenu responsable des conséquences potentielles de ces modifications. L'Editeur se réserve également le droit de suspendre et/ou arrêter la diffusion du Site, de façon unilatérale, sans préavis, et sans que sa responsabilité puisse être recherchée de quelque manière et pour quelque cause que ce soit.
D'une manière générale, l'Editeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations de ce Site, et l'Utilisateur assume la pleine responsabilité et les risques qui peuvent en résulter.
5. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de son utilisation du Site et de ses services.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle en général. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à ses composants appartiennent exclusivement à l'Editeur. L'accès par l'Utilisateur aux informations du Site ne peut être interprété comme lui conférant une licence ou un droit autre que celui de consulter le Site.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. Les marques citées sur ce Site sont ou non déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Dès lors, toute copie, reproduction, représentation, rediffusion, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce Site, sous quelle que forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit, sauf accord préalable et écrit de l'Editeur.
Toute infraction à ces droits est susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
7. Avis vérifiés
Par le biais du Site, l'Utilisateur peut publier des avis (ci-après désignés « Avis ») concernant les produits commercialisés sur le Site par l'Editeur.
Un Avis s'entend de l'expression de l'opinion de l'Utilisateur sur son expérience de consommation personnelle grâce à tout élément d'appréciation, qu'il soit qualitatif ou quantitatif. L'expérience de consommation s'entend que le consommateur ait ou non acheté le bien ou le service pour lequel il dépose un avis. La date de l'Avis ainsi que ses éventuelles mises à jour figurent sur le Site.
L'Editeur se réserve le droit de sélectionner les avis (ou partie(s) d'avis) qu'il souhaite publier sur le Site. En conséquence, l'Editeur informe l'Utilisateur que les avis font l'objet d'un contrôle avant leur publication, selon les modalités suivantes :
Dans le cadre du processus de modération des Avis, l'Editeur se réserve le droit de contacter l'Utilisateur afin de vérifier l'authenticité de l'Avis.
Une fois transmis par l'Utilisateur, l'Avis est publié sur le Site dans un délai maximum de 72h. Les Avis restent publiés tant que le produit est disponible à la vente sur le Site.
Une fois l'Avis publié sur le Site, l'Utilisateur n'a pas la possibilité de modifier l'Avis.
En cas de publication partielle d'avis, l'Editeur garantit leur respect ainsi que l'absence de dénaturation des propos.
En cas de refus de publication d'un Avis, l'Editeur indique par tout moyen approprié à l'Utilisateur dont l'avis en ligne n'a pas été publié les raisons qui justifient le refus. Les motifs justifiant le refus de publication d'un Avis incluent notamment les contenus injurieux ou illicites, les contenus portant atteinte aux droits des tiers, à des droits de propriété intellectuelle, à des règles d'ordre public, les contenus sans rapport avec le produit noté, les contenus qui comporteraient des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification.
Certains avis peuvent être anonymisés sur demande des auteurs.
Certains avis peuvent provenir de salariés ou d'anciens salariés de l'entreprise ayant acheté et testé le produit.
Certains auteurs peuvent avoir reçu une récompense suite à la soumission de leur avis dans le cadre d'une opération marketing spécifique, ainsi que dans le cadre de notre programme fidélité.
Les avis sont classés par ordre chronologique.
Afin de permettre à l'Editeur de publier l'Avis de l'Utilisateur sur le Site, ainsi que tout contenu que cet Avis pourrait contenir, notamment image ou photographie, l'Utilisateur accorde à l'Editeur une licence non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable et mondiale de l'ensemble des droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de traduction, de diffusion. La licence prend fin lors de la suppression de l'Avis.
L'Utilisateur s'engage à obtenir les autorisations nécessaires à la publication d'une photographie sur le Site et à ne publier de photographies que dans le respect des droits des tiers. Dans le cas contraire, l'Utilisateur sera seul responsable des dommages causés par la publication d'une photographie en fraude des droits tiers (notamment le droit à l'image et/ou les droits de propriété intellectuelle).
8. Données personnelles
Veuillez-vous référer à la
Politique de confidentialité.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes orientant l'Utilisateur vers d'autres sites Internet gérés par des tiers, pour la commodité de l'Utilisateur.
Ces liens hypertextes présents sur le Site n'engagent pas la responsabilité de l'Editeur qui n'exerce aucun contrôle sur ces derniers quant au contenu de ces sites et des sites vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer, ainsi qu'à leur fonctionnement.
Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers le Site doit obtenir l'accord préalable et écrit de l'Editeur.
10. Evolution des CGU
L'Editeur se réserve le droit de modifier de façon unilatérale et sans préavis les présentes CGU.
L'Editeur invite donc l'Utilisateur à consulter régulièrement les présentes CGU afin de se tenir informé des éventuelles modifications apportées.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation française.
En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Editeur, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Lille (France).
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